Relevé terrain
Bonjour
Une visite technique = un dossier. Tout ce que vous saisissez est enregistré au fil de l'eau dans la base partagée, même sans réseau.
Chargement des dossiers…
Règle Capeo : on relève, on photographie, on qualifie. Aucun chiffre de production, d'économie ni d'aide n'est annoncé sur site. Chaque donnée garde son origine (mesurée, documentée, déclarée, estimée) pour que le compte-rendu soit défendable devant un DGS ou un DAF.
Sécurité avant inspection
Référentiel réglementaire vérifié sur Légifrance le 30/10/2026déplier
Arrêté du 1er juin 2026 (JORF du 4 juin, NOR ECOR2609281A) : plus de prime à l'investissement pour les demandes complètes de raccordement déposées à partir du 5 juin 2026 ; tarif d'achat du surplus 1,1 c€/kWh HT, indexé 2 %/an, contrat 20 ans, plafonné à 1 600 h/an, guichet ouvert jusqu'à 100 kWc, installateur qualifié obligatoire. Commande publique (art. R2122-8, depuis le 1er avril 2026) : dispense de procédure sous 100 000 € HT travaux et 60 000 € HT fournitures/services. La rentabilité repose sur l'autoconsommation, le pilotage, le stockage ou l'ACC. Solarisation des toitures (L171-4 CCH, arrêté du 19/12/2023) : 40 % au 1er juillet 2026, 50 % au 1er juillet 2027, pour les constructions, extensions et rénovations lourdes > 500 m². Ombrières de parking (art. 40 loi APER) : > 1 500 m², échéances 1er juillet 2026 (≥ 10 000 m²) et 1er juillet 2028, reports encadrés par le décret 2026-842. Le PV seul n'ouvre pas droit aux CEE. Aucune aide n'est « acquise » tant que l'organisme ne l'a pas confirmée.
Synthèse de fin de visite
0Conformes
0Réserves
0Bloquants
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À qualifier
Le verdict se calcule à partir des statuts. Un bloquant non levé prime sur tout le reste.
Accusé de visite
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